Mentions Légales, Transparence et Conformité
I. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous précisons aux utilisateurs du site l'identité de l'entité éditrice de cette plateforme d'utilité publique.
Propriétaire du site :
AAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LE GARDON GRIT DE REUILLY
Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège Social : MAIRIE, 6 PLACE DES ECOLES, 36260 REUILLY
Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W362000142
Numéro de SIREN de l'établissement : 809591274
Agrément Préfectoral : Agrément permanent pour la surveillance halieutique et la restauration écologique délivré par la Préfecture de l'Indre (Châteauroux).
II. Directeur de la Publication
Conformément à la législation française sur la presse et la communication numérique, le Directeur de la publication de la plateforme institutionnelle est le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association, à savoir :
Monsieur Jean-Pierre Bernard, en sa qualité de Président élu de l'AAPPMA « Le Gardon Grit de Reuilly ».
III. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux dispositions légales strictes encadrant la diffusion d'informations numériques à destination du public français, l'hébergement de cette plateforme web est confié au prestataire suivant :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
IV. Transparence Financière et Non-Commercialité
L'AAPPMA « Le Gardon Grit de Reuilly » affirme et garantit sa neutralité commerciale absolue. En vertu des dispositions combinées de la loi du 1er juillet 1901 et du Code de l'environnement, notre institution ne poursuit aucun objectif commercial, spéculatif ou de lucrativité directe ou indirecte. L'intégralité des ressources financières perçues par l'association — qu'il s'agisse de la part locale sur la vente des cartes de pêche (cotisations statutaires de nos bénéficiaires), de subventions publiques allouées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ou d'autres collectivités territoriales, ou de dons citoyens désintéressés — est reversée et réinvestie sans aucune exception dans les programmes de protection de l'environnement.
Ces fonds servent à acquérir le matériel d'échantillonnage scientifique pour l'étude de l'Arnon, à indemniser les frais de déplacement réels et rigoureusement documentés de nos bénévoles de terrain, à restaurer les frayères endommagées par l'érosion, à financer nos interventions et nos ressources éducatives gratuites dispensées dans les écoles de Reuilly, et à couvrir les frais d'administration légale strictement indispensables. Aucun dividende, intérêt spéculatif ou avantage matériel n'est distribué ou conservé à des fins personnelles par nos administrateurs bénévoles, dont le mandat est exercé à titre entièrement gratuit. Notre comptabilité, tenue selon les normes comptables applicables aux associations de droit privé français, est visée annuellement par un commissaire aux comptes et mise à disposition des services de l'État pour audit.
V. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation
Les contenus de cette plateforme (textes analytiques, rapports hydrobiologiques, photographies de chantiers de ripisylve, infographies éducatives) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Les images et médias issus de bibliothèques tierces (dont les illustrations CDN Picsum) sont exploités à des fins exclusives de plaidoyer et d'éducation, excluant tout usage mercantile. Toute reproduction, traduction ou diffusion de notre texte académique à des fins non commerciales est chaleureusement encouragée, sous réserve de citer explicitement l'AAPPMA comme source originelle.
VI. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Notre formulaire d'adhésion et d'information générale est conçu dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Les données transmises par nos utilisateurs (identité, messagerie, type de profil) sont stockées de manière sécurisée et confidentielle sur nos bases, sans recours à des cookies tiers intrusifs. Elles sont utilisées exclusivement pour l'envoi de nos convocations d'assemblée générale, la distribution de nos bulletins d'information ou la planification de nos chantiers de terrain à Reuilly. Aucune donnée n'est cédée, louée, ou vendue à des fins commerciales.